J.O. 108 du 10 mai 2007
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Arrêté du 20 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0752889A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2007 :
M. Delanoë (Laurent, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Salins-les-Thermes (Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles-Henri Delahaye, Gilles Saleur et Laurent Delanoë, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».